Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise AquaVita (SIRET : 10509710900018) et toute personne effectuant un achat sur le site.

Article 2 : Produits et Prix Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en Euros (€) Hors Taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). AquaVita se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Article 3 : Commande et Paiement Le client valide sa commande en procédant au paiement par les moyens sécurisés proposés sur le site. La vente est définitive dès la confirmation du paiement par l'organisme bancaire.

Article 4 : Livraison Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés. La livraison est toujours payante et assurée par Mondial Relay ou Chronopost sous un délai indicatif de 2 à 5 jours ouvrés. AquaVita décline toute responsabilité en cas de retard de livraison, perte ou avarie imputable au transporteur. Aucun remboursement ne sera effectué avant les conclusions d'une enquête officielle du transporteur.

Article 5 : Droit de rétractation et Retours Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation.

• Les frais de retour sont à la charge exclusive et totale du client.

• Les articles doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine.

• Le remboursement sera effectué après réception et inspection de la marchandise.

Article 6 : Litiges Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire auprès des tribunaux compétents.